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Réseau d'avocats indépendants en droit public et privé des affaires et de la responsabilité.
code CM-75-200501-197 on communication.enligne-fr.com en France

Avocats offrant une garantie de neutralité, de fidélité et d'une relation de proximité avec nos clients. Le réseau regroupe des avocats intervenant chacun dans leur spécialité en : Droit de la propriété intellectuelle, des NTIC et des médias / / / Droit de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction (droit administratif et droit privé) / / / Droit bancaire, droit des affaires et de la concurrence / / / Indemnisation des victimes et responsabilité civile ou pénale.

MR Ma... C...
...
PARIS 06 LUXEMBOURG
75006 Fr

Expertise :

In the following industries:
- Editions de presse (littérature et périodique) ; - Régies publicitaires ; - Agences de communication ; - Editeurs de logiciels ; - Salariés (commerce et industrie) ; - Artistes (auteurs) et interprètes ; - Inventeur et brevets d'industrie ; - Audiovisuel et cinéma ; - Entrepreneurs (construction) ; - Propriétaires et locataires ; - Preneurs de baux commerciaux

Fields of practice:
Propriété intellectuelle et NTIC, Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, Droit des affaires et droit bancaire

Management teams your interventions may concern:
Direction juridique Service contentieux

Types of interventions:
Consultations juridiques /-/-/-/ Rédactions et négociations de contrats et d'accords transactionnels /-/-/-/ Audits juridiques /-/-/-/ Rédaction d'actes de sociétés (Statuts PV AG et CA) /-/-/-/ Recouvrement de créance /-/-/-/ Mesures de sauvegardes et saisies contrefaçon /-/-/-/ Dossiers contentieux /-/-/-/ Procédures d'exécution avocat, droit, propriété intellectuelle, NTIC, média, informatique, communication, presse, audiovisuel, édition, auteur, inventeur, invention, brevet, marque, nom de domaine, contrat, licenciement, harcèlement, travail dissimulé, urbanisme, construction, baux, banque, crédit, préjudice corporel, victime, pénal, civil, permis, construire, autorisation, administratif, administrative, COS, POS, arrêté,

Training courses attended:

Education:
Licence en droit privé - droit des affaires
Maîtrise de droit privé - droit des affaires
DU Droit des biotechnologies
DEA Droit de la communication


Others

Led training courses:

Computer skills:
Bureautique & outils web


Languages:

Some references:

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Presentation

Le cabinet a des activités de conseil et activités contentieuses dans les domaines du droit qui suivent :

PROPRIETE INTELLECTUELLE :
- Rédaction et négociation de contrats en droit d'auteur, droit des marques, dessins et modèles ;
- Dépôt de marque et nom de domaines ;
- Contentieux en contrefaçon (brevet, marque, droit d'auteur) et en concurrence déloyale ;
- Conseil en matière de droit d'auteur et de droit de l'édition ;
- Contrats de production (nouvelles matières / composants secrets) dans le domaine de la parapharmacie et de la cosmétique.

DROIT DU TRAVAIL :
- Contrat d'artiste interprète (au cachet)
- Contentieux relations individuelles ;
- Négociation et rédaction de protocoles transactionnels.

DROIT DE L'INFORMATIQUE :
- Rédaction et négociation de contrats techniques (ASP, service bureau, maintenance, infogérance, hébergement, développement de logiciel, services mobiles) ;
- Contentieux en droit des contrats et en délits informatiques ;
- Conseil et contentieux en commerce électronique ou autre activité en ligne;
- Contrat et contentieux en matière de publicité par internet.

DROIT DE LA CONSOMMATION :
- Publicité, jeux et concours, vente primée ;
- Vente à distance ;
- Conseil et contentieux en commerce électronique ou autre activité en ligne;
- Contrat et contentieux en matière de publicité par internet.
- Droit bancaire ;
- Responsabilité des FAI et des FSA.

DROIT DE L'ENTREPRISE :
- Actes de sociétés (statuts, PV) ;
- Baux commerciaux ;
- Cession de fonds de commerce ;

DROIT BANCAIRE :
- Responsabilité bancaire ;
- Crédits et financements ;
- Mouvements de valeurs mobilières

DROIT DE L'URBANISME :
- Construction ;
- Baux ;
- BTP ;
- Marchés publics ;

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En anglais :
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